CGV

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hanabi Jû dont le siège social est situé au 12 Cours de Québec, Bât B, Appt 215, 33300 Bordeaux, France, immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 82816622300010, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet hanabiju.fr dénommée ci-après  » le client « .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hanabi Jû  et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hanabiju.fr.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La société Hanabi Jû conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 1. LE CLIENT

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Hanabi Jû est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Client déclare alors être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Hanabi Jû ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Hanabi Jû se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 2. LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site hanabiju.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Hanabi Jû se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, matériaux…). Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Hanabi Jû ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.La vente des produits présentés sur le site Hanabi Jû est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Toute reproduction du site (logo, textes, images…) et des bijoux présentés sur le site de la société Hanabi Jû sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. LES TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Hanabi Jû se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France, mais ne comprennent pas les frais de livraison à l’étranger (Europe et reste du Monde) qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Europe et autres pays étrangers, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client au fonction du poids de la lettre, comme suit:

  • Pour toute lettre de 0g à 100g: 4.80€
  • Pour toute lettre de 100g à 250g: 8.50€

Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site Hanabi Jû. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Hanabi Jû propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : carte bancaire, virement bancaire, ou Paypal.

L’ expédition s’effectuera après réception du paiement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

– Paiement par virement bancaire : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Hanabi Jû, dont les coordonnées sont communiquées au Client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Hanabi Jû expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Le Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » / « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Pour tout renseignement supplémentaire : www.paypal.com

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Hanabi Jû lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le Client souhaite contacter la société Hanabi Jû, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Melanie KONIKOWSKI 12 Cours de Québec, bât B, appt 215, 33 300 Bordeaux; soit par email à l’adresse suivante : contact@hanabiju.fr

Hanabi Jû refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Hanabi Jû informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès d’Hanabi Jû à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Hanabi Jû se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Hanabi Jû s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Hanabi Jû du contenu de sa commande.

Article 5. LA LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Hanabi Jû livre des articles en France Métropolitaine, DOM-TOM, Europe, pays du monde entier. Hanabi Jû se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. La livraison est offerte en France (métropolitaine et DOM). Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Hanabi Jû pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de sa lettre. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, ce dernier recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Hanabi Jû. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Hanabi Jû ne saurait en être tenu responsable.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »

Suivi de commande :

Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande la rubrique

« mon compte » du site Hanabi Jû.

Voici les 3 statuts de commande :

 « Paiement accepté » Votre commande est en attente de préparation.

« Préparation en cours » Votre commande est en cours de préparation.

« Commande expédiée » Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez suivre l’évolution de votre envoi en lettre suivie sur le site du transporteur:

http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

Les délais du transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux.

Il est à noter que Hanabi Jû ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Réclamations :

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Hanabi Jû, doivent être formulées à Hanabi Jû par mail au plus tard un jour après la réception du colis : contact@hanabiju.fr

Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Hanabi Jû.

Après vérification et acceptation de votre retour, une procédure de remboursement sera effectuée après réception de l’article défectueux, sous 48h.

Article 6. RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Mélanie KONIKOWSKI, 12 Cours de Québec, Bât B, Appt 215, 33 300 Bordeaux.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 7. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail à : contact@hanabiju.fr

Article 8. RESPONSABILITÉ 

La société Hanabi jû, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Hanabi jû.

La responsabilité de Hanabi jû au titre de la vente des produits à l’égard du Client est limitée en tout état de cause à la somme payée par le Client.

La responsabilité de Hanabi jû ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Hanabi Jû sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hanabi Jû. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Hanabi jû.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hanabi jû.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Hanabi jû qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société Hanabi Jû s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mélanie KONIKOWSKI, 12 Cours de Québec, Bât B, Appt 215, 33 300 Bordeaux.

Article 11. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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